Le SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Gâtine
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme intercommunal ayant pour objectif l’organisation du développement et de l’aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie du Pays de Gâtine. Les élus se sont attachés à élaborer collectivement ce document stratégique pour notre territoire.
Le SCoT du Pays de Gâtine a été approuvé en 2015, il est opposable depuis le 13 décembre 2015.
C’est un document de planification dont l’objectif majeur est de promouvoir, pour les années à venir, un cadre de vie de qualité pour tous les habitants de nos communes, en mettant en œuvre un projet de développement durable.
Le SCoT correspond d’abord à une ambition, celle de dessiner un projet répondant aux besoins exprimés par les habitants, les entreprises, et toutes les forces vives du Pays de Gâtine.
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L'aménagement du territoire et le SCoT
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe un objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 et prévoit de diviser par deux le rythme de consommation d’espace entre 2021 et 2031 par rapport aux 10 années précédant la promulgation de la loi.
Cet objectif, ainsi que la trajectoire jusqu’en 2050 pour atteindre Zéro Artificialisation Nette (ZAN) doivent être déclinés en cascade dans les différents documents de planification et d’urbanisme : SRADDET, SCoT et PLU(i).
Les SRADDET (Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) ont pour tâche de territorialiser cet objectif entre les différentes parties de leur territoire régional. Afin d’associer les élus locaux, la loi a instauré une Conférence Régionale des SCoT pour que celle-ci puisse transmettre sa contribution et exprimer ses attentes au regard de la mise en œuvre de la loi et dans le cadre de la modification du SRADDET à l’horizon 2024.
Télécharger la contribution réalisée par l’interSCoT Nouvelle-Aquitaine
Monsieur Pascal Delteil, Vice-Président de la Fédération Nationale des SCoT, élu référent de l’InterSCoT de Nouvelle-Aquitaine et président du SCoT du Bergeracois (SyCoTeB) est venu à la rencontre des élus des Deux-Sèvres, le 28 février 2023 au Domaine des Loges à Parthenay. Cette rencontre a permis d’échanger sur les enjeux de la mise en œuvre de cette loi sur les prochaines années et de réfléchir sur les nouveaux modèles d’aménagement à construire. Il a également été accompagné d’une intervention de Madame Stella Gass, directrice de la Fédération Nationale des SCoT.
Vous trouverez ci-après les différents supports d’échanges de ces interventions :
> Présentation Powerpoint de Monsieur Delteil (format pdf)
> Compte rendu de l'intervention de Monsieur Delteil
> Fédération Nationale SCoT : « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement »
Enfin pour plus d’information vous pouvez également consulter le suivi des travaux de modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine.
Les documents du SCoT du Pays de Gâtine à télécharger
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
Carte Trame Verte et Bleue (TVB) du Pays de Gâtine
Délibération d'approbation
Le guide du SCoT
Ce guide a été réalisé pour permettre à chacun de s’approprier les grandes tendances du SCoT du Pays de Gâtine. Il reprend les principaux axes en fiches thématiques facilitant ainsi la compréhension de ce document de plus de 700 pages.
Avis sur les documents d’urbanisme
Le PETR du Pays de Gâtine est une Personne Publique Associée lors de l’élaboration des documents d’urbanisme du territoire et des territoires limitrophes (PLU, PLUi, SCoT voisins, …). A ce titre il a vocation à émettre un avis lors de l’arrêt du projet de ces documents.
SCoT de Bressuire
Carte communale de Lageon
Évaluation du SCoT du Pays de Gâtine
L’évaluation du SCoT est une obligation réglementaire qui a pour but de rendre compte d’un bilan de la mise en application du document. C’est une démarche qui vise à comprendre les évolutions au travers d’observations, de mesures et d’analyses pour apprécier l’application des nombreuses prescriptions et recommandations contenues dans le document.
Le Code de l’Urbanisme prévoit une évaluation du SCoT tous les six ans, au regard de “l’état initial de l’environnement”, le diagnostic établi durant l’élaboration du SCoT. Approuvé le 5 octobre 2015, le SCoT du Pays de Gâtine a été analysé afin de présenter en séance du Comité Syndical du 20 septembre 2021, le document d'évaluation qui a fait l'objet d'une délibération afin d'acter son maintien.
L'analyse se base sur les indicateurs (démographiques, environnementaux, de consommation foncière,...) choisis lors de l’élaboration du SCoT.
Retrouvez ci-dessous le document complet de l’évaluation du SCoT ainsi que la délibération prise lors de cette séance.
Contact
Nelly NAIRABÈZE - Chargée de mission urbanisme durable
46 bd Edgar Quinet
79200 PARTHENAY
Tél. : 05 49 64 25 49
nelly.nairabeze@pays-gatine.fr