Le SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Gâtine

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme intercommunal ayant pour objectif l’organisation du développement et de l’aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie du Pays de Gâtine. Les élus se sont attachés à élaborer collectivement ce document stratégique pour notre territoire.

Le SCoT du Pays de Gâtine a été approuvé en 2015, il est opposable depuis le 13 décembre 2015.

C’est un document de planification dont l’objectif majeur est de promouvoir, pour les années à venir, un cadre de vie de qualité pour tous les habitants de nos communes, en mettant en œuvre un projet de développement durable.

Le SCoT correspond d’abord à une ambition, celle de dessiner un projet répondant aux besoins exprimés par les habitants, les entreprises, et toutes les forces vives du Pays de Gâtine.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Télécharger le PADD (802.3 Ko)

Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

Télécharger le DOO (3.8 Mo)

Carte Trame Verte et Bleue (TVB) du Pays de Gâtine

Télécharger la carte TVB (536.9 Ko)

Délibération d'approbation

Télécharger la délibération (3.8 Mo)

Le guide du SCoT

Ce guide a été réalisé pour permettre à chacun de s’approprier les grandes tendances du SCoT du Pays de Gâtine. Il reprend les principaux axes en fiches thématiques facilitant ainsi la compréhension de ce document de plus de 700 pages.

Avis sur les documents d’urbanisme

Le PETR du Pays de Gâtine est une Personne Publique Associée lors de l’élaboration des documents d’urbanisme du territoire et des territoires limitrophes (PLU, PLUi, SCoT voisins, …). A ce titre il a vocation à émettre un avis lors de l’arrêt du projet de ces documents.

Évaluation du SCoT du Pays de Gâtine

L’évaluation du SCoT est une obligation réglementaire qui a pour but de rendre compte d’un bilan de la mise en application du document. C’est une démarche qui vise à comprendre les évolutions au travers d’observations, de mesures et d’analyses pour apprécier l’application des nombreuses prescriptions et recommandations contenues dans le document.

Le Code de l’Urbanisme prévoit une évaluation du SCoT tous les six ans, au regard de “l’état initial de l’environnement”, le diagnostic établi durant l’élaboration du SCoT. Approuvé le 5 octobre 2015, le SCoT du Pays de Gâtine a été analysé afin de présenter en séance du Comité Syndical du 20 septembre 2021, le document d'évaluation qui a fait l'objet d'une délibération afin d'acter son maintien.

L'analyse se base sur les indicateurs (démographiques, environnementaux, de consommation foncière,...) choisis lors de l’élaboration du SCoT.

Retrouvez ci-dessous le document complet de l’évaluation du SCoT ainsi que la délibération prise lors de cette séance.

Contact

Nelly NAIRABÈZE - Chargée de mission urbanisme durable

46 bd Edgar Quinet - BP 90505
79208 PARTHENAY Cedex

Tél. : 05 49 64 25 49 - Fax : 05 49 94 21 22
nelly.nairabeze@gatine.org