SCoT - Urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Gâtine
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000. Cette décentralisation permet aux collectivités locales de mettre en cohérence différentes politiques d’aménagement du territoire (tels qu’économie, habitat, déplacements, environnement) au service de son bassin de vie.
Le SCoT est à la fois une démarche de politique locale et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée, et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, techniciens, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le Code de l’Urbanisme.
Le SCoT du Pays de Gâtine a été approuvé en 2015, il est opposable depuis le 13 décembre 2015. Il témoigne d’une ambition, celle de dessiner un projet répondant aux besoins exprimés par les habitants, les entreprises et toutes les forces vives du Pays de Gâtine.
Ce document de planification a comme objectif de promouvoir, pour les années à venir, un cadre de vie de qualité pour les habitants, en mettant en œuvre des projets respectueux de l’environnement et résilients.
Périmètre du SCoT et groupements de communes du Pays de Gâtine
L'aménagement du territoire et le SCoT
Evolution du SCoT
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe un objectif national d’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 et prévoit de diviser par deux le rythme de consommation d’espace entre 2021 et 2031 par rapport à 2011-2021. Ces objectifs doivent être déclinés en cascade dans les différents documents de planification et d’urbanisme : SRADDET, SCoT et PLU(i).
Les SRADDET (Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) ont pour tâche de territorialiser cet objectif entre les différentes parties de leur territoire régional. Afin d’associer les élus locaux, une Conférence Régionale des SCoT a été instaurée pour que celle-ci puisse transmettre sa contribution, exprimer ses attentes au regard de la mise en œuvre de la loi et dans le cadre de la modification du SRADDET à l’horizon 2024.
Télécharger la contribution réalisée par l’interSCoT Nouvelle-Aquitaine
Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine (Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) a territorialisé ces objectifs et le SCoT du Pays de Gâtine se voit attribuer une réduction de 48% de sa consommation d’espaces pour la décennie 2021-2031.
Le PETR du Pays de Gâtine a approuvé, le 9 février 2026, une modification simplifiée de son SCoT pour le rendre compatible avec les nouvelles orientations du SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de consommation foncière.
Les documents du SCoT à télécharger
Rapport de présentation
Livre I : Diagnostic socio-économique et spatial
Livre II : Etat initial de l'environnement
Livre III : Incidences thématiques et mesures environnementales
Livre III : Incidences thématiques et mesures environnementales (3.2 Mo)
Livre IV : Justifications des choix retenus pour construire le SCoT
Livre IV : Justifications des choix retenus pour construire le SCoT (3.2 Mo)
Projet Aménagement Développement Durable PADD
Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
Carte Trame Verte et Bleue (TVB) du Pays de Gâtine
Délibération d'approbation
Le guide du SCoT
Évaluation du SCoT du Pays de Gâtine
L’évaluation du SCoT est une obligation réglementaire qui a pour but de rendre compte d’un bilan de la mise en application du document. C’est une démarche qui vise à comprendre les évolutions au travers d’observations, de mesures et d’analyses pour apprécier l’application des nombreuses prescriptions et recommandations contenues dans le document.
Le Code de l’Urbanisme prévoit une évaluation du SCoT tous les six ans, au regard de “l’état initial de l’environnement”, le diagnostic établi durant l’élaboration du SCoT. Approuvé le 5 octobre 2015, le SCoT du Pays de Gâtine a été analysé afin de présenter en séance du Comité Syndical du 20 septembre 2021, le document d'évaluation qui a fait l'objet d'une délibération afin d'acter son maintien.
L'analyse se base sur les indicateurs (démographiques, environnementaux, de consommation foncière,...) choisis lors de l’élaboration du SCoT.
Retrouvez ci-dessous le document complet de l’évaluation du SCoT ainsi que la délibération prise lors de cette séance.
Avis sur les documents d’urbanisme
Le PETR du Pays de Gâtine est une Personne Publique Associée lors de l’élaboration des documents d’urbanisme du territoire et des territoires limitrophes (PLU, PLUi, SCoT voisins, …). A ce titre il a vocation à émettre un avis lors de l’arrêt du projet de ces documents.
ZAC Auralis 2 de l'Airvaudais-Val du Thouet
Plan Local de l'Habitat de Parthenay-Gâtine
PLUi de Gâtine-Autize et de Val d'Egray
PLU de Saint-Germier
Carte communale de Lageon
SCoT de l'Agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo 2B)
Evènements
- A venir du 4 au 6 novembre 2026 :
La Fédération Nationale des SCoT organise une rencontre nationale à Angers. Cet événement offre une opportunité aux élus locaux et aux techniciens d’échanger sur des sujets d’actualité relatifs à l’aménagement des territoires et à leurs enjeux.
- Rencontre avec la Fédération Nationale des SCoT du 28 février 2023 :
Monsieur Pascal Delteil, Vice-Président de la Fédération Nationale des SCoT, élu référent de l’InterSCoT de Nouvelle-Aquitaine et président du SCoT du Bergeracois (SyCoTeB) est venu à la rencontre des élus des Deux-Sèvres, le 28 février 2023 au Domaine des Loges à Parthenay. Cette rencontre a permis d’échanger sur les enjeux de la mise en œuvre de cette loi sur les prochaines années et de réfléchir sur les nouveaux modèles d’aménagement à construire. Il a également été accompagné d’une intervention de Madame Stella Gass, directrice de la Fédération Nationale des SCoT.
Vous trouverez ci-après les différents supports d’échanges de ces interventions :
> Présentation Powerpoint de Monsieur Delteil (format pdf)
> Compte rendu de l'intervention de Monsieur Delteil
> Fédération Nationale SCoT : « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement »
Enfin pour plus d’information, vous pouvez également consulter les dernières modifications sur les éléments du SRADDET Nouvelle-Aquitaine.
Contact
Louise TRICHET - Chargée de mission Transitions urbaines et énergétiques
46 bd Edgar Quinet
79200 PARTHENAY
Tél. : 05 49 64 25 49
louise.trichet@pays-gatine.fr