Leader 2014-2020

Le programme européen Leader 2014-2020

Basé sur une démarche territoriale, le programme Leader (Liaison Entre les Actions du Développement de l’Economie Rurale) permet aux acteurs locaux d’établir et de mettre en œuvre une stratégie de développement local grâce à la mobilisation de crédits FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Le 10 juillet 2015, la Région a retenu la candidature du Pays de Gâtine pour le portage d’un nouveau programme Leader pour la période 2014-2020. Une enveloppe de 1 614 745.00 € a été accordée au territoire pour sa mise en œuvre.

Donner à la population locale et à de nouveaux arrivants l’envie de vivre et d’entreprendre en Gâtine en favorisant la cohésion et l’attractivité du territoire.

Tous les domaines d’intervention participant à l’attractivité territoriale ont été abordés lors dans la préparation de la candidature au programme Leader par les acteurs publics et privés associés à la démarche : mise en valeur des villes et des bourgs, maintien du lien social, développement économique des entreprises locales, offre de services diversifiés, valorisation des atouts du territoire (patrimoine culturel, qualité paysagère, offre touristique, production locale…).

Stratégie locale

La stratégie locale de développement du territoire du Pays de Gâtine s’articule autour de 6 objectifs stratégiques :

  • Maintenir et attirer des jeunes ménages
  • Renforcer la notoriété et l’attractivité du territoire
  • Optimiser la lisibilité des sites d’accueil économiques
  • Offrir un cadre de vie (paysages, culture, loisirs…) adaptés à leurs attentes
  • Valoriser des produits et ressources locales
  • Maintenir un équilibre générationnel, en maintenant le nombre des jeunes, voire le développer

Le Groupe d’Action Locale

L’originalité de ce programme est qu’il est piloté et géré à l’échelle locale par un ensemble d’acteurs publics et privés du territoire : le Groupe d’Action Locale (GAL) en charge de sa mise en œuvre.

Le GAL s’assure de la cohérence des opérations entre lui et avec la stratégie de développement locale en classant les opérations en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs et des valeurs cibles de la stratégie.

  • Sélectionne, de manière transparente et non discriminatoire, les opérations et statue sur les projets à financer.
  • Examine le suivi financier du programme.
  • Établit et acte les propositions de modification de la maquette financière ou de la stratégie locale. Évalue les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de la stratégie et évalue le programme.

Sur le territoire du Pays de Gâtine, ce Comité de programmation est constitué :

  • D’un collège public, composé d’élus de collectivités
  • D’un collège privé, composé de représentants de la société civile.

Le Comité de programmation Leader se réunit environ 5 fois par an afin d’examiner les projets qui lui sont soumis. Cet examen se fait en 2 temps :

  • Un avis en opportunité : le Comité examine la cohérence du projet avec la stratégie locale
  • Un avis de programmation : le Comité statue sur l’octroi d’une subvention et son montant.

Bénéficier d'une subvention LEADER

Pour quels projets ?

Renforcer l’attractivité de la Gâtine par l’amélioration de son cadre de vie en encourageant les démarches innovantes en matière d’aménagement urbain qualitatif

Dans les espaces urbains :

  • Travaux de rénovation façades visible du domaine public : crépissage façade, peinture façade (gros œuvre)
  • Travaux d’aménagements de bourg (Voiries réseaux divers, espaces verts)
  • Investissements liés à l’achat de mobiliers urbains
  • Plantation : Achat de végétaux et travaux de plantations
  • Acquisition « œuvre d’art »

Dans les logements publics :

  • Travaux de rénovation façade et intérieur, crépissage façade, peinture – (gros œuvre, second œuvre)
  • Etudes préalables, diagnostics, maîtrise d’œuvre en lien avec l’opération, actions d’animation, visites de projet

Pour qui ?

Les Collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes et établissements publics, les entreprises ayant une vitrine commerciale hors zones d’activités, les particuliers dans le cadre d’actions collectives sur un quartier portées la commune

Encourager les acteurs économiques de Gâtine à renforcer l’identité du tissu économique local pour accroître son attractivité
  • Etude (Audit et conseil …) et actions de communication: conception et réalisation d’outils et de supports de communication,
  • Organisation et participation à des salons (frais d’inscription, location de stand et de matériel d’équipements pour participer au stand),
  • Dépenses d’animation uniquement pour des projets associant plusieurs acteurs du développement économique, et/ou pour les entreprises dans le cadre de la mise en œuvre d’un process innovant.
  • Investissement matériel de production, Prototypage…

Pour qui ?

Les PME au sens communautaire, chambres consulaires, collectivités locales et leur groupement, associations, Groupement d’Intérêt Economique Européen

Les « Jeunes s’en mêlent » projet Jeunesse en Gâtine
  • Animation uniquement pour des projets associant plusieurs acteurs et en lien avec les objectifs de la fiche action.
  • Conception, fournitures et petits matériels liés aux actions d’animation.
  • Petits investissements matériels, travaux d’aménagements et de réhabilitations
  • Gros œuvre, second œuvre
  • Conception et réalisation d’outils et de supports de communication liées aux animations

Pour qui ?

Les Collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes et établissements publics, les associations loi 1901

Faire connaître le patrimoine de Gâtine auprès d’un large public en encourageant la créativité des acteurs du territoire
  • Animation : conférenciers, auteurs, spécialistes, artistes
  • Formation
  • Conseil, études préalables (diagnostic numérique, études tendance de consommation).
  • Conception et réalisation d’outils et de supports de communication (Bornes interactives, gondoles de produits, panneaux d’exposition, éclairage, matériel d’exposition, audioguides, bornes d’information, tablettes.)

Pour qui ?

Collectivités locales et leur groupement, associations loi 1901

Promouvoir les ressources naturelles de Gâtine en encourageant les acteurs locaux à s’engager dans des démarches innovantes et collectives
  • Etudes: études de marché,  diagnostics, actions d’expertise,
  • Actions de sensibilisation, visites, journées d’information, démonstrations, animations,
  • Formation
  • Construction ou rénovation de bâtiments collectifs de stockage du bois énergie (gros œuvre et second œuvre).

Pour qui ?

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)….

Les collectivités locales, les associations, les Chambres consulaires, les établissements publics

Coopération interterritoriale et transnationale
  • Etudes, réalisation et diffusion d’outils de communication, traduction, réalisation de film, scénarii, stand d’exposition, location de salle.
  • Animation liées à l’action de coopération
  • Les frais de déplacement et d’hébergement des participants à l’action de coopération.

Pour qui ?

Pays, entreprises, chambres consulaires, collectivités locales et leur groupement, associations

Les fiches actions précisent

  • les bénéficiaires possibles
  • les dépenses éligibles
  • les conditions d’éligibilité et de sélection des projets
  • les montants et taux d’aide applicable

Les pré requis nécessaires

  • Le projet se déroule sur le territoire du GAL du Pays de Gâtine ou le siège social du maître d’ouvrage porteur du projet est situé dans le cadre du périmètre du GAL du Pays de Gâtine
  • Il s'inscrit dans la stratégie Leader
  • Il répond aux critères des fiches actions Leader
  • Il a obtenu un cofinancement public national (Etat, Région, Département, collectivités locales...)

Les démarches et la procédure de programmation

1 Vous déposez un dossier de demande de subvention Leader constitué au minimum d’un courrier avec la description du projet, les dates prévisionnelles de début et de fin, le plan de financement prévisionnel comprenant la liste des coûts admissibles et le montant des financements publics nécessaires à notre opération.

Attention : un projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt de la demande, c’est-à-dire qu’aucune dépense ne doit être engagée (devis signé, notification d’un marché, acompte versé…).

2 Vous êtes invité à venir présenter votre projet au comité de programmation Leader qui juge de l’adéquation du projet avec la stratégie Leader. C’est l’avis d’opportunité.

3 Si l’avis d’opportunité du comité de programmation Leader est favorable, votre dossier sera instruit par les services du Pays de Gâtine.

4 Après instruction réglementaire par les services de la DDT 79, le comité de programmation Leader (GAL) attribue la subvention.

5 Vous êtes informés de l’octroi de votre subvention par notification et vous recevez, pour signature, la convention attributive fixant le montant de la subvention et les modalités de versement de l’aide.

6 Vous réalisez votre projet. Vous réglez toutes les factures en lien avec votre projet et percevez les subventions publiques nationales.

7 Vous déposez un dossier de demande de paiement Leader qui sera instruit par les services du Pays de Gâtine.

8 Après instruction réglementaire de votre demande de paiement par les services de l’Etat, celle-ci est transmise à l’Agence de Paiement pour contrôle, puis les fonds LEADER sont engagés.

Attention : Les subventions Leader, comme la majorité des financements publics, ne sont versés que sur présentation de justificatifs de paiement des dépenses. Vous devez donc prévoir de faire l’avance des subventions pour régler vos différents fournisseurs / prestataires.

Les obligations du bénéficiaire d’une subvention Leader

1 Communiquer sur le financement

Le bénéficiaire d’une subvention Leader a l’obligation de communiquer sur l’intervention de l’Union Européenne dans le financement de son projet. Cela implique de communiquer, quelle que soit la nature du projet, auprès des bénéficiaires de l’action, des partenaires et plus généralement du grand public. Cette communication doit se faire pendant et après la réalisation du projet.

Tous documents ou supports de communication relatifs au projet doit comporter à minima :

  • le drapeau de l’Union européenne
  • le logo Leader
  • le logo de la Région Nouvelle Aquitaine
  • le logo du PETR du Pays de Gâtine

En fonction du type de projet et du montant de la subvention Leader, les modalités de publicité varient.

Télécharger les logos et la notice obligations de publicité

2 Informer le GAL

Le bénéficiaire s’engage à informer le GAL de tout changement de situation administrative ou des éventuelles modifications apportées à son projet. Par ailleurs, il informe le GAL du déroulé de son projet et des résultats obtenus.

3 En cas d'investissements matériels

Pour les bénéficiaires d’une subvention Leader pour la réalisation d’un investissement matériel, ils s’engagent à maintenir, pour une durée minimale de 5 ans, l’investissement acquis dans un état fonctionnel et pour un même usage.

Contact

Céline Karasinski - Chargée de Mission Leader et développement local

46 bd Edgar Quinet - BP 90505
79208 PARTHENAY Cedex

Tél. : 05 49 64 25 49 - Fax : 05 49 94 21 22
Port. : 06 87 44 41 40
celine.karasinski@gatine.org