Délibérations

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Comité 11/07/2019 2019-07-01-DE Renouvellement des certificats de télé-procédures pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité Ouvrir le fichier
Comité 11/07/2019 2019-07-02-DE Convention Pays de Gâtine / CARUG 2019 pour le poste Médiateur culturel Ouvrir le fichier
Comité 11/07/2019 2019-07-03-DE Contrat de ruralité : validation de la programmation 2019 Ouvrir le fichier
Comité 11/07/2019 2019-07-04-DE Avis sur le projet de SRADDET Ouvrir le fichier
Comité 11/07/2019 2019-07-05-DE PNR : Convention partenariat Conseil Régional pour la réalisation du diagnostic territorial et la charte du projet de Parc Ouvrir le fichier
Bureau 03/06/2019 2019-06-01.DE Renouvellement de convention de mise à disposition d'un agent d'entretien avec AIR Services Ouvrir le fichier
Bureau 03/06/2019 2019-06-02.DE Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de La Ferrière en Parthenay Ouvrir le fichier
Comité 20/05/2019 2019-05-01-DE Convention d'adhésion au service de travaux à façon paie Ouvrir le fichier
Comité 20/05/2019 2019-05-02-DE LIFE+ PTD : Sélection prestataire pour la réalisation de supports de communication du séminaire de clôture de janvier 2020 Ouvrir le fichier
Comité 20/05/2019 2019-05-03-DE Définition de la gouvernance du diagnostic du Plan Climat Air Energie Ouvrir le fichier
Comité 20/05/2019 2019-05-04-DE Définition des modalités de financement du diagnostic du Plan Climat Air Energie Ouvrir le fichier
Comité 20/05/2019 2019-05-05-DE Coopération LEADER : La revitalisation des bourgs ruraux Ouvrir le fichier
Comité 20/05/2019 2019-05-06-DE PLIE : Programmation 2019 du Fonds Social Européen (FSE) dans le département des Deux-Sèvres Ouvrir le fichier
Bureau 06/05/2019 2019-05-01.DE Prestation d'accompagnement méthodologique pour l'organisation des visites PNR Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-01-DE Protection sociale complémentaire / Mandatement du CDG 79 pour la participation à la mise en concurrence Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-02-DE Approbation du compte de gestion du budget principal 2018 du PETR du Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-03-DE Approbation du compte administratif du budget principal 2018 du PETR du Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-04-DE Approbation du compte de gestion du budget annexe ECONOMIE 2018 du PETR du Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-05-DE Approbation du compte administratif du budget annexe ECONOMIE 2018 du PETR du Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-06-DE Affectation du résultat 2018 du budget principal du Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-07-DE Cotisation statutaire 2019 Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-08-DE Cotisation Tourisme 2019 Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-09-DE Cotisation Economie 2019 Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-10-DE Approbation du budget primitif 2019 du budget principal - Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-11-DE Approbation du budget primitif 2019 du budget annexe ECONOMIE - Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-12-DE OCMR / FISAC : avis du comité de pilotage du 4 février 2019 Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-13-DE Tourisme : Création d'un circuit Terra Aventura Ouvrir le fichier
Comité 11/03/2019 2019-03-14-DE Contrat Local de Santé : Demande de financement 2019 Ouvrir le fichier
Bureau 04/03/2019 2019-03-01.DE Édition de la carte touristique 2019 Ouvrir le fichier
Comité 04/02/2019 2019-02-01-DE Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement Ouvrir le fichier
Comité 04/02/2019 2019-02-02-DE Renouvellement du Contrat de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation du site Informatique avec le CDG 79 Ouvrir le fichier
Comité 04/02/2019 2019-02-03-DE Mise en conformité RGPD - mandat donné au Centre de gestion des Deux-Sèvres Ouvrir le fichier
Comité 04/02/2019 2019-02-04-DE Recrutement d’un Assistant administratif Ouvrir le fichier
Comité 04/02/2019 2019-02-05-DE Débat d’Orientations Budgétaires 2019 Ouvrir le fichier
Bureau 21/01/2019 2019-01-01.DE Renouvellement 2019 de l’adhésion à Leader France Ouvrir le fichier
Bureau 26/11/2018 2018-11-01.DE Renouvellement de la ligne de trésorerie du budget principal Ouvrir le fichier
Bureau 26/11/2018 2018-11-01bDE Mise en place d’une ligne de trésorerie pour le budget principal du PETR avec le Crédit Agricole Ouvrir le fichier
Bureau 26/11/2018 2018-11-02.DE Ordres de mission permanents pour le personnel du Pays de Gâtine et remboursement des frais de déplacement Ouvrir le fichier
Bureau 26/11/2018 2018-11-03.DE Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent d’entretien avec AIR Services Ouvrir le fichier
Bureau 26/11/2018 2018-11-04.DE Tourisme : devis pour une solution temporaire de promotion touristique en ligne Ouvrir le fichier
Bureau 01/10/2018 2018-10-01.DE Actualisation des prix 2018 relatifs aux contrats de maintenance Xerox Ouvrir le fichier
Bureau 01/10/2018 2018-10-02.DE Avenant au marché public Inventaire des zones humides sur 4 communes du Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Bureau 25/06/2018 2018-06-01.DE Convention de mise à disposition d’un agent d’entretien avec l’association AIR Services Ouvrir le fichier
Bureau 25/06/2018 2018-06-02.DE Nouveau Système d’Information Touristique entre les territoires et le Département Ouvrir le fichier
Bureau 22/05/2018 2018-05-01.DE Demande de stage bilan des inventaires communaux des zones humides, plans d’eau et du réseau hydrographique Ouvrir le fichier
Bureau 09/04/2018 2018-04-01.DE Contrat d’entretien des espaces verts du PETR Ouvrir le fichier
Bureau 09/04/2018 2018-04-02.DE Réalisation de la carte touristique 2018 Ouvrir le fichier
Bureau 09/04/2018 2018-04-03.DE Avis sur le projet de Carte communale de Lageon Ouvrir le fichier
Bureau 05/03/2018 2018-03-01.DE Convention de mise à disposition de locaux entre l’OS GEODE et le PETR du Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Bureau 05/03/2018 2018-03-02.DE Convention de facturation des charges locatives entre l’OS GEODE et le PETR du Pays de Gâtine Ouvrir le fichier
Bureau 05/02/2018 2018-02-01.DE Convention de partenariat avec le CEREMA dans le cadre de l’étude d’opportunité du PNR Ouvrir le fichier
Bureau 15/01/2018 2018-01-01.DE Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays en 2018 Ouvrir le fichier
Bureau 15/01/2018 2018-01-02.DE PLIE : Renouvellement de la convention avec la CdC Parthenay-Gâtine de location d'un bureau à la MDEE Ouvrir le fichier
Bureau 15/01/2018 2018-01-03.DE Partenariat avec l’ADT 79 : Mise en oeuvre d’une Place de marché Open System Ouvrir le fichier
Bureau 04/12/2017 2017-12-01.DE Ordres de mission permanents pour le personnel du Pays de Gâtine et remboursement des frais de déplacement Ouvrir le fichier
Bureau 04/12/2017 2017-12-02.DE Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent d’entretien avec AIR Services Ouvrir le fichier
Bureau 04/12/2017 2017-12-03.DE Convention Billetterie Affaires avec l’Agence Richou de Parthenay pour l’année 2018 Ouvrir le fichier
Bureau 04/12/2017 2017-12-04.DE Renouvellement de l’abonnement à la revue Maisons Paysannes de France Ouvrir le fichier
Bureau 04/12/2017 2017-12-05.DE Renouvellement de l’adhésion à Leader France Ouvrir le fichier
Bureau 04/12/2017 2017-12-06bDE FISAC : propositions pour l’évaluation des actions menées dans le cadre du FISAC 2017 - 2020 Ouvrir le fichier
Bureau 06/11/2017 2017-11-01.DE Renouvellement de la ligne de trésorerie du budget principal Ouvrir le fichier
Bureau 06/11/2017 2017-11-01bDE Mise en place d’une ligne de trésorerie pour le budget principal du PETR avec le Crédit Agricole Ouvrir le fichier
Bureau 06/11/2017 2017-11-02.DE Réalisation d’un emprunt à court terme « prêt attente de subventions » Ouvrir le fichier
Bureau 06/11/2017 2017-11-03.DE Mise en place régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Ouvrir le fichier
Bureau 06/11/2017 2017-11-04.DE PNR : Achat d’exemplaires de la revue Le Picton édition nov/déc. 2017 Ouvrir le fichier
Bureau 06/11/2017 2017-11-05.DE Route Nantes Poitiers Limoges : mobilisation et adhésion à l’association pour la promotion de cet axe Ouvrir le fichier
Bureau 09/10/2017 2017-10-01bDE Inventaire des zones humides n°3 : Validation du Bureau d’étude et du plan de financement Ouvrir le fichier
Bureau 09/10/2017 2017-10-02.DE Convention animation commission Cadre de vie projet de Parc naturel régional et synthèse pour dossier d’opportunité Ouvrir le fichier
Bureau 09/10/2017 2017-10-03.DE PLIE : avenant convention avec la CdC Parthenay-Gâtine pour la location en 2017 d'un bureau à la MDEE Ouvrir le fichier
Bureau 04/09/2017 2017-09-01.DE Travaux de réparation de voirie pour l’accès au bâtiment loué à la Banque Alimentaire Ouvrir le fichier
Bureau 12/06/2017 2017-06-01.DE Groupement de commande pour la réalisation de l’inventaire des zones humides n°3 Ouvrir le fichier
Bureau 12/06/2017 2017-06-02.DE Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Saint Germier Ouvrir le fichier
Bureau 12/06/2017 2017-06-03.DE Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent d’entretien avec AIR Services Ouvrir le fichier
Bureau 12/06/2017 2017-06-04.DE Convention Billetterie Affaires avec l’Agence Richou de Parthenay pour l’année 2017 Ouvrir le fichier
Bureau 12/06/2017 2017-06-05.DE Avenants aux conventions de mise à disposition de locaux et de facturation de charges locatives Ouvrir le fichier
Bureau 02/05/2017 2017-05-01.DE Formation des agents sur le thème des marchés publics Ouvrir le fichier
Bureau 02/05/2017 2017-05-02.DE Convention réalisation diagnostic économique pour dossier d’opportunité du projet de Parc naturel régional Ouvrir le fichier
Bureau 02/05/2017 2017-05-03.DE Convention animation séminaire travail commissions pour dossier d’opportunité du projet de Parc naturel régional Ouvrir le fichier
Bureau 02/05/2017 2017-05-04.DE LIFE+ : réalisation d’une vidéo de présentation du projet PTD « Herby » Ouvrir le fichier
Bureau 03/04/2017 2017-04-01.DE Acquisition du logiciel AGDE, base de données entreprises Ouvrir le fichier
Bureau 03/04/2017 2017-04-02.DE Convention réalisation étude agriculture en Gâtine pour dossier d’opportunité du projet de Parc naturel régional Ouvrir le fichier
Bureau 03/04/2017 2017-04-03.DE Soutien création nouveau jeu de société Mouton Village « MouTown » dans le cadre du Parc naturel régional Ouvrir le fichier
Bureau 03/04/2017 2017-04-04.DE Demande de stage dans le cadre du dossier d’opportunité du projet de Parc naturel régional Ouvrir le fichier
Bureau 06/02/2017 2017-02-01.DE Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays en 2017 Ouvrir le fichier
Bureau 06/02/2017 2017-02-02.DE Convention de mise à disposition d’un agent d’entretien avec l’association AIR Services Ouvrir le fichier
Bureau 06/02/2017 2017-02-03.DE Mise en place d’une ligne de téléphone mobile pour la mission de coordination et d’ingénierie des parcours du PLIE Ouvrir le fichier
Bureau 06/02/2017 2017-02-04.DE Prestation de paramétrage de l’application FAST-ACTES et signature de la Convention avec le Préfet des Deux-Sèvres Ouvrir le fichier
Bureau 06/02/2017 2017-02-05.DE Avenant au marché Inventaire des zones humides sur 28 communes Ouvrir le fichier
Bureau 06/02/2017 2017-02-06.DE Remplacement de la sono portable du Pays Ouvrir le fichier
Bureau 09/01/2017 2017-01-01.DE Renouvellement de l’abonnement au Courrier de l’Ouest Ouvrir le fichier
Bureau 09/01/2017 2017-01-02.DE Renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance du logiciel de cartographie MapInfo Ouvrir le fichier